Écoles, collèges, lycées et établissements d’études supérieures : pourquoi et comment se sécuriser ?
Il est de plus en plus fréquent que les établissements scolaires s’équipent de systèmes de protection. Dans quel but ? Quelles sont les solutions adaptées à ces lieux ? Quelles règles encadrent leur utilisation ?
Sécuriser les accès et éviter les incidents dans les écoles, les lycées et les universités.
Tout commence aux abords de l’établissement. Lieu de passage et sujette à des risques divers, des caméras peuvent veiller sur la rue. En effet, les caméras ont pour effet de dissuader les auteurs d’éventuelles dégradations volontaires. Les images recueillies permettent également de comprendre les circonstances d’un accident ou bien d’identifier des personnes en cas d’agression. De plus, disposées aux entrées et sorties, elles sécurisent les accès de l’établissement.
Ensuite, les caméras peuvent s’installer à l’intérieur de l’établissement en lui-même. Qu’elles soient dans les couloirs ou les halls, elles permettent de lutter contre les violences entre élèves et d’éviter les dégradations des installations ou encore les vols. D’autre part, pour les lieux plus sensibles, notamment ceux stockant du matériel de valeur (salles informatiques, laboratoires par exemple), un contrôle d’accès est parfois nécessaire.
Le système d’alarme quant à lui sécurise l’établissement sur les horaires de fermeture et détecte les intrusions anormales. Il peut être lié à un service de télésurveillance qui a pour but d’effectuer une levée de doute en cas de déclanchement et ainsi faire intervenir les forces de l’ordre si nécessaire.
Quelles règles encadrent l’utilisation de caméras de surveillance dans ces établissements ?
La CNIL fait état des précautions à prendre et des règles visant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. « Les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. Il est exclu, sauf cas exceptionnels, de filmer les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle de classe, cantine, foyer, etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée. La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs. L’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité. Seules des circonstances exceptionnelles (établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés) justifient de filmer les élèves et les enseignants en continu. Dans une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune qui
décidera, ou non, d’installer des caméras. La CNIL recommande aux chefs d’établissements concernés d’adopter une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance » en impliquant l’ensemble des acteurs (administration, personnel, représentants des parents d’élèves).
Qui peut visualiser les images ?
Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement), peuvent visionner les images enregistrées.
Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles encadrant les systèmes de vidéosurveillance.
Pendant combien de temps conserver les images ?
La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure. Lorsque c’est techniquement possible, le système paramètre une durée maximale de conservation des images. Elle ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur. »
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Source : CNIL.FR